Faillite commerciale
Faillite commerciale/d’entreprise
Il y a toujours une solution.
- Vous avez fait tout ce que vous pouviez mais vous êtes maintenant au bout de vos ressources.
- Vous songez à déposer le bilan de votre entreprise, à mettre la clés sous la porte.
- Vous ne savez pas par où commencer.
- Vous vous interroger sur les conséquences de l’insolvabilité de votre entreprise sur les actionnaires, les administrateurs, la famille, sur vos biens.
- Votre entreprise doit-elle obligatoirement faire faillite? Pouvez-vous la dissoudre?
- Quelle sont les déclarations (impôts corporatives, DAS, TPS/TVQ,) que l’entreprise doit produire.
- Quoi faire pour réduire les impacts, de la faillite sur les employés?
Les conséquences des difficultés financières pour une entreprise peuvent, en très peu de temps, devenir dramatiques et causer une faillite.
C’est pourquoi il est primordial que l’entrepreneur consulte un conseiller qualifié le plus rapidement possible. Celui-ci sera en mesure de faire une évaluation adéquate des raisons qui ont mené aux difficultés financières et de trouver la meilleure solution selon votre situation.
Pour se mettre sous la protection de la loi sur la faillite, une entreprise doit faire affaire avec un syndic autorisé en insolvabilité. Dans le processus de faillite, tous les actifs de l’entreprise sont saisis et cette dernière est dans l’obligation de cesser ses activités. La faillite est donc une option à utiliser seulement en dernier recours lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions envisageables.
Lorsqu’une entreprise fait faillite, elle met fin à toutes les poursuites de la part de ses créanciers. Elle prévient également le dépôt de nouvelles poursuites. Elle annule également toutes les saisies qui sont intentées par ses créanciers.
Lors de la faillite, les salariés peuvent également réclamer jusqu’à 2000 $ en salaire à condition d’avoir gagné ce montant durant les six derniers mois. Ils sont aussi protégés par la loi sur le Programme de protection des salaires.
En cas de faillite d’une entreprise individuelle, les biens du propriétaire ne sont pas dissociés de celui d’une personne morale. La faillite sera donc considérée comme une faillite personnelle.
Une équipe d’experts qui saura vous venir en aide
Qu’il s’agisse:
- d’une négociation informelle avec les créanciers.
- du dépôt d’un avis d’intention de produire une proposition permettant d’obtenir un délai à l’abri des poursuites de vos créanciers allant de 45 jours à plusieurs mois.
- d’une réorganisation commerciale et financière par le biais d’une proposition concordataire.
- d’une crise de liquidité ou même d’une faillite personnelle.
La proposition concordataire, une alternative à la faillite.
Le personnel qualifié et expérimenté de Labelle Marquis inc. saura poser un diagnostic éclairé sur les problématiques de votre entreprise. Il vous conseillera judicieusement sur les solutions qui sont à votre portée tout en tenant compte des possibles conséquences sur les actionnaires, les administrateurs, les employés et autres partenaires.